Activités - Acompte sur la prime de fin d'année 2016

Depuis 1991, le Fonds octroie un acompte aux ouvriers du secteur pouvant prétendre à une prime de fin d'année.

Les montants bruts des primes de fin d'année 2016 respectifs étaient de:

  • € 1981,16 pour le secteur des services occasionnels
  • € 2490,19 pour le secteur des services réguliers TEC
  • € 2698,53 pour le secteur des services réguliers VVM - DE LIJN
  • € 1981,16 pour le secteur des services réguliers spécialisés
  • (nombre heures/semaine x salaire horaire 12/16 x 52) / 12 pour le personnel de garage.

tableau primes de fin d'annéeTableau synoptique des primes pour chaque sous-secteur

F.A.Q.(Frequently Asked Questions) + réponses

Prime de fin d'année 2016

  1. Pourquoi un acompte sur la prime de fin d’année ?
    Depuis 1991, le Fonds prend en charge le paiement d’un acompte sur la prime de fin d’année et fournit l’ensemble des informations relatives aux primes de fin d’année à tous les ouvriers du secteur.
  2. Quand vais-je recevoir l’acompte ?
    Le 1er virement de l’acompte par le Fonds Social est prévu pour le 15/12/16.
    Le virement sera effectué sur le compte renseigné des bénéficiaires dont le dossier est complet, ce qui signifie que le travailleur doit être indiqué comme « bénéficiaire » par l’employeur et que le dossier doit nous parvenir avant le 01/12/16. Les autres dossiers seront traités ultérieurement.
  3. Quel est le montant de la prime ?
    Le tableau synoptique ci-joint reprend les montants bruts des primes pour chaque sous-secteur (Bus, S , Car et Garage). Le montant net de la prime totale auquel peut prétendre le travailleur dépend de sa situation familiale.
  4. Quel est le montant de l’acompte ?
    Le Fonds verse un acompte net de € 56,86 le montant brut étant de € 74,39.
  5. Pourquoi personne dans l’entreprise n’a reçu l’acompte ?
    Le Fonds ne peut traiter que les dossiers complétés et retournés par l’employeur.
  6. Pourquoi ne perçois-je pas d’acompte alors que mes collègues l’ont déjà touché ?
    Plusieurs cas sont possibles :
    a) le n° de compte est incorrect ;
    b) vous n’avez pas droit à la prime. Consultez le tableau synoptique ;
    c) vous avez perçu l’acompte via un autre employeur.
  7. J’ai reçu mon préavis de mon employeur. Ai-je droit à la prime de fin d’année ?
    En cas de licenciement pour faute grave, le travailleur perd le droit à la prime de fin d’année.
    Dans tous les autres cas de licenciement par l’employeur, le travailleur a droit à la prime de fin d’année au prorata des mois prestés et assimilés et ce sur base des modalités d’octroi reprises dans le tableau synoptique.
  8. J’ai remis mon préavis, ai-je droit à la prime ?
    Le fait de remettre son préavis entraîne la perte du droit à la prime de fin d’année, si vous n’êtes plus en service au 31/12/16.

(1)Services Spéciaux d’Autobus

 

 

 

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